1. – les conditions générales de vente (CGV)

Elles ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles d’exécution par HELLOPRINT de la commande émise par le Client. Le fait de passer commande sur le site Internet de helloprint.sn ou auprès de notre entreprise par tout autre moyen implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de HELLOPRINT, prévaloir les CGV. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à HELLOPRINT, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que HELLOPRINT ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peuvent être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

2. – Exposé

HELLOPRINT édite et exploite le site Internet www.helloprint.sn qui propose aux clients de commander en ligne sur le réseau Internet la réalisation de travaux d’impression offset et numérique à partir de fichiers fournis par les clients.

Les présentes conditions concernent tous les Utilisateurs, personnes physiques ou personnes morales, commerçantes ou non.

L’utilisateur du site déclare connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérent à toute connexion sur le réseau.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

3. – Définitions

1.1. – Utilisateur désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site.

1.2. – Client désigne tout professionnel, particulier ou son représentant dûment habilité (ce dont il doit justifier à HELLOPRINT) passant une commande sur le site.

1.3. – Produit désigne tout produit proposé sur le site.

1.4. –  BAT désigne une épreuve imprimée sur le même support que le produit final mais sans finition (pelliculage, vernis etc.) ni assemblage ou façonnage. Format ouvert imprimé maximal est le A3 (29,7×42 cm), au-delà les BAT ne sont pas imprimés à taille réelle mais réduit.

1.5. – Site désigne l’infrastructure (y compris toutes modification ou mise à jour) exploitée et développée par HELLOPRINT selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur pour connaître ses produits et services.

Les adresses Internet sont : www.helloprint.sn (et toute autre adresse Internet choisie par HELLOPRINT, ainsi que tout autre site de substitution déterminé par HELLOPRINT).

1.6. – Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

4. – Responsabilité

HELLOPRINT a une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, de prise de commande ainsi que pour toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat.

HELLOPRINT s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits et services vendus sur son site.

La responsabilité de HELLOPRINT ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant HELLOPRINT de son obligation d’exécution des commandes passées : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, l’interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

L’accès aux sites de HELLOPRINT peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager sa responsabilité.

De même, la responsabilité de HELLOPRINT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

5. – Commande

L’Utilisateur / Client a la possibilité de passer sa commande à l’ordre de HELLO-PRINT ou HELLOPRINT en ligne sur le site Internet, par courrier, téléphone ou e- mail.

Un ordre d’exécution verbal avec remise de documents a valeur de bon de commande.

Toutefois, HELLOPRINT se réserve le droit de demander un bon de commande écrit.

Les bons de commande des Utilisateurs / Clients doivent indiquer de façon précise : la raison sociale, l’adresse, la profession industrielle ou commerciale, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés.

Les commandes ne seront prises en compte qu’une fois que le règlement intégral du prix TTC aura été adressé à HELLOPRINT et le Bon à tirer validé (le cas échéant).

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits et services disponibles à la vente.

HELLOPRINT décline toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes par téléphone.

5.1 Refus de commande

HELLOPRINT se réserve le droit de refuser une commande si les documents fournis par le client ne présentent pas les critères requis par les normes d’impression. Les fichiers et documents fournis doivent répondre à l’ensemble des spécifications accessible sur notre page d’aide à la préparation des fichiers.

HELLOPRINT se réserve également le droit de refuser une commande si le client ne respecte pas les procédures de commande. Le non-respect par le client des procédures de commande indiquées sur le site dégage HELLOPRINT de toute responsabilité (règlement, contraintes techniques, groupage de commandes, nommage de fichiers etc.).

Une commande refusée par HELLOPRINT n’ouvre droit à aucune indemnité envers le Client. En aucun cas, HELLOPRINT ne retourne les documents fournis.

5.2 Qualité des fichiers

Si l’impression des fichiers fournis par le client ne présente pas les critères requis par les normes d’impression, aucune réclamation ne sera possible. Les caractéristiques et spécifications que doivent respecter les fichiers et documents fournis par les clients sont accessibles sur notre page d’aide à la préparation des fichiers. Il est impératif de se baser sur les gabarits proposés sur le site pour la création des fichiers.

Les tolérances de coupe sont de +/-  1,5 mm par côté par rapport aux gabarits et dimensions des fichiers. Pour les impressions grand format (à partir de 50×70 cm) la tolérance de coupe est de +/-  2,5 mm par côté.

L’impression est effectuée à partir des fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d’impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques régulièrement mises à jour et indiquées sur le site de helloprint.sn. Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du Client. La conception des fichiers doit de plus être conforme aux spécifications techniques propres à chaque produit et listées sous la mention “Important” figurant en rouge à droite des pages de choix des options des produits.

HELLOPRINT se réserve le droit d’effectuer les modifications nécessaires sur les fichiers fournis par le client (sans avoir à consulter ce dernier) qui ne respectent pas les contraintes techniques indiquées sur le site notamment si ces modifications contribuent au respect des délais prévus pour la réalisation de la commande (conversions CMJN, adaptation de document au bon format, ajout de débord ou fond tournant, intégration des polices, etc.).

5.3 Validité de la commande

Tout Utilisateur du site devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro d’identification.

Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de HELLOPRINT à bref délai.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou code mobile banking et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions à nos règles et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de HELLOPRINT en appelant le numéro de téléphone suivant : +221 77 466 66 61. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques HELLOPRINT dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de HELLOPRINT, les données conservées dans le système d’information de HELLOPRINT ont force probante quant aux commandes passées par l’Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

6. – Devis

La remise d’un devis n’engage pas HELLOPRINT à exécuter celui- ci. Tout devis étudié en l’absence des documents définitifs est considéré comme approximatif. Une fois la demande de devis effectuée, le délai de traitement du devis est approximativement de 48h.

Sauf convention contraire express, les devis sont valables trois mois à compter de leur date d’émission en raison des variations des tarifs des matières premières (papier). Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés.

7. – Fichiers

7.1 Fourniture des fichiers par le client

Le Client fournit les fichiers nécessaires à la réalisation de l’impression. Les fichiers doivent respecter les spécifications et caractéristiques techniques tels qu’expliqués sur notre page d’aide à la préparation des fichiers. Si les conditions ne sont pas respectées, HELLOPRINT se réserve le droit d’effectuer les modifications nécessaire au bon respect des contraintes d’impression, tel qu’expliqué dans le point 5.3 des présentes CGV.

Le Client est entièrement responsable de l’intégralité du contenu de ses fichiers. Nous n’effectuons aucune correction grammaticale ou orthographique.

Les fichiers, ou le bon à tirer sur support papier (BAT) engagent la responsabilité du Client sur le contenu du document. L’impression d’éléments visuels relatifs à des personnages ou marques déposées, l’impression ou la reproduction de tout ou partie de monnaie (pièces ou billets) est strictement interdite et engagent directement la responsabilité du client.

HELLOPRINT s’engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fourni par le Client telles que la chaîne de fabrication les restitue.

Les couleurs visibles sur l’écran du Client ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante jet d’encre ou laser).

Les impressions sont uniquement effectuées en mode CMJN (couleur primaire). Si les fichiers comportent des images RVB elles seront converties en CMJN (la restitution des couleurs RVB est toujours différente des images CMJN). La charge d’encre totale ne doit pas dépasser 300% et les typos doivent être en noir 100% pour éviter les problèmes de repérage.

La plupart des impressions étant réalisées en amalgame, le Client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression, tel que l’impression en numérique ou en offset. Les impressions offset en 135 gr, 250 gr, 300 gr et 350 gr sont systématiquement vernies (brillant ou mat selon papier) afin d’éviter tous problèmes de macules (bavures). HELLOPRINT ne peut en effet garantir une précision inférieure à 1,5 mm pour le pliage et la coupe des imprimés. De même, dans le cadre de réimpressions, celles- ci ne peuvent jamais être identique à 100%.

HELLOPRINT a le droit de procéder à l’archivage des fichiers reçus. Un tel archivage n’est pas systématique. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’endommagement ou de perte pour quelque raison que ce soit.

La recherche de fichiers dans les archives, leur décompression et préparation pour une utilisation ultérieure fera l’objet d’une facturation forfaitaire de 16.250 FCFA H.T. Les supports contenant les fichiers (CDrom) ne sont ni restitués, ni archivés.

7.2 Contrôle des fichiers

Tous les fichiers passent par une étape de contrôle et de mise en en conformité automatique et informatisée via une solution logicielle. Nous proposons également un contrôle PAO manuel et approfondi qui s’ajoute au contrôle automatique des fichiers. Le contrôle des fichiers s’effectue sous un délai maximal de 48h (hors weekend et jours fériés) selon la date de livraison prévue pour votre commande et une fois le fichier réceptionné.

Contrôle automatique des fichiers :

• Respect des gabarits et des contraintes techniques selon les produits commandés
• Contrôle des plis et/ou rainage : positionnement des plis selon la commande passée
• Adaptation du fichier pour vernis sélectif fourni pour la fabrication de l’option vernis sélectif 3D
• Emplacement des œillets éventuels
• Transformation automatique RVB vers CMJN
• Contrôle des formes de découpe sur base des gabarits
• Contrôle de l’incorporation (ou de la vectorisation) des polices de caractères
• Contrôle & création (si possible) des débords / fonds perdus
• Contrôle des formats et adaptation (tolérance 200%)
• Contrôle du nombre de fichiers reçus par rapport au produit commandé
• Contrôle  de la résolution des éléments graphique 300 dpi – 150dpi
• Contrôle du format d’enregistrement des documents fournis .ai/.doc/.psd ….
• Verrouillage des fichiers

Contrôle PAO manuel (optionnel) :

• Orientation et sens de lecture du document
• Vérification de la cohérence de la mise en page des volets pour les dépliants, plaquettes et brochures et autres produits pliés ou rainés.
• Emplacement pour la numérotation des carnets à souche
• Identification des faces selon le nom donné par le client
• Aplatissement des documents PDF type formulaire et normé PDF A.
• Vérification de la pertinence des éléments graphiques selon le produit commandé. ex.: logo détaillé pour une commande de tampon.

En aucun cas les éléments tels que le contenu textuel (orthographe, dates, numéros, coquilles, etc.) ou bien encore la lisibilité générale d’un visuel (typo, couleurs, effets, etc) ne sont contrôlés. Il appartient au client de s’assurer du contenu de son visuel et de la lisibilité de celui- ci.

8 – Conditions de paiement

8.1 Prix

Les prix sont indiqués en Franc CFA (FCFA). Ils sont indiqués HT (TVA = 18%). Le prix des marchandises sera facturé sur la base du tarif en vigueur au jour de l’acceptation de la commande.

Le montant des factures et des devis est à majorer du montant des taxes sur le chiffre d’affaires. Les clients pouvant prétendre au taux réduit de la TVA doivent fournir toutes justifications nécessaires.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits et services. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site helloprint.sn et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.

Les prix sont majorés selon les tarifs en vigueur lorsque le travail est exécuté en dehors des heures normales de travail, par suite des exigences du Client.

Les prix sont calculés sur la base de la fourniture par le Client de fichiers informatiques de qualité professionnelle. Toute intervention de la part de HELLOPRINT pour la mise en conformité des fichiers fera l’objet d’une majoration sur la base d’un taux horaire de 25.000 FCFA H.T. Les corrections d’auteurs seront facturées en sus. Tous les changements apportés aux textes ou aux photos, ou à la disposition sur des épreuves établies, sont considérés comme “ corrections d’auteurs” et sont à la charge du client.

8.2 Paiement

Le paiement s’effectuera : soit par carte bancaire, soit par virement, soit par mobile banking, soit par cash.

8.3 Sanction du retard de paiement –  Pénalités

En cas de retard de paiement, HELLOPRINT pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à deux fois le taux de l’intérêt légal.

Ces pénalités sont exigibles de plein droit sur simple demande de HELLOPRINT sans mise en demeure préalable.

Au cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non- paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.

Toute facture recouvrée par voie judiciaire sera majorée à titre de clause pénale non réductible, d’une indemnité fixée forfaitairement à 10 % de son montant TTC.

En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de HELLOPRINT.

Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.

9. – Livraison

9.1 Transports et délais

Nos délais de fabrication et de livraison varient en fonction des produits, le délai de livraison annoncé ne compte qu’à partir du moment où les fichiers sont conformes et le paiement validé.

Une fois le délai de fabrication écoulé, nos produits sont alors expédiés. La livraison par transporteur (Hello’Express) ou en point relais (si le produit est éligible).

La livraison intervient généralement sous 24h (1 jour ouvré) sous réserve qu’une des dimensions du colis ne dépasse 100 cm, auquel cas la livraison ne sera effective que sous 48 à 72h en raison des contraintes du réseau Hello’Express. En raison des contraintes de production, HELLOPRINT se réserve la possibilité de livrer en plusieurs fois.

En cas de non- respect des délais et après mise en demeure par l’acheteur d’avoir à livrer la commande non suivie d’exécution dans les 15 jours, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties. L’acquéreur pourra obtenir restitution de l’acompte éventuellement versé à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

En cas de force majeure nous serons déchargés de notre obligation de livraison.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant HELLOPRINT de sa responsabilité en cas de retard : l’arrêt de force motrice, la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour elle- même d’être approvisionnée.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, qu’elle qu’en soit la cause.

9.2 Contrôle des livraisons

La vérification des quantités doit être faite par le CLIENT au moment de la réception des marchandises dans ses locaux.

En cas de doute sur l’état ou le contenu du colis, ou si le colis est endommagé, vous êtes invité à refuser la marchandise.

En cas de manquant ou de détérioration des produits à l’arrivée, il appartient au CLIENT de :

–  Inscrire sur le récépissé du transporteur ses réserves précisant exactement le nombre de produits manquants ou détériorés, ou l’objet de la réclamation. La contestation doit se faire au moment de la livraison et en présence du transporteur.

Ne jamais noter “sous réserve de déballage” mais explicitez le motif de votre réclamation (colis détérioré, colis non fermé, etc)

–  Confirmez les réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 3 jours qui suivent la livraison avec copie à HELLOPRINT en précisant les références du bon de livraison.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non- conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées dans les 3 jours de l’arrivée des produits. Les réclamations doivent être formulées par mail recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante “reclamation@helloprint.sn. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves les marchandises.

En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.

En cas de vice ou de non- conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur, l’acheteur pourra obtenir la réimpression des produits, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

9.3 Tolérances de livraisons

En raison des aléas de fabrication, HELLOPRINT n’est pas tenue de mettre à la disposition du CLIENT les quantités exactes commandées. Les tolérances de livraison que le CLIENT est tenu d’accepter sont de plus ou moins 10 %, selon le tirage. Dans ces limites, HELLOPRINT facture les quantités effectivement livrées.

Le client accepte qu’il y ait des variations de teinte tout au long d’un tirage, une pétouille ou une sèche pouvant avoir échappé à la surveillance du conducteur sur quelques feuilles. (C’est pourquoi nous livrons toujours une quantité supérieure de façon à livrer la bonne quantité en termes de qualité). Le client admettra donc sur l’ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l’utilisateur non averti tels que puces, légères variations de couleurs, d’intensité ou de découpe.

10. –  Retours et remboursements

10.1 Annulation de commande

Pour qu’une annulation de commande soit possible, vous devez effectuer une demande écrite par mail à contact@helloprint.sn ou en utilisant notre formulaire en ligne ici. La demande d’annulation doit nous parvenir absolument avant le début des travaux d’impression. Les photos illustrant les produits sont non contractuelles et ne figurent qu’à titre d’exemple. Nous vous conseillons de nous joindre au préalable directement par téléphone au +221 77 466 66 61 (du lundi au vendredi, 9h –  20h00) afin de vous assurer d’agir au plus vite. Cette demande sera traitée par le service client qui donnera une suite favorable ou pas.

En cas d’annulation de commande avec demande de remboursement et en fonction de l’état d’avancement de la commande, des frais administratifs et techniques liés à chaque produit commandé pourront être déduits du montant du remboursement. Ces frais s’élèvent à 6.500 FCFA HT par produit commandé. Les commandes datant de plus de 60 jours pour lesquelles le paiement n’a pas été validé pourront être annulée de manière unilatérale par HELLOPRINT. En cas d’annulation et de demande de remboursement par bon d’achat aucun frais ne sera déduit.

10.2 Produits défectueux 

Malgré tout le soin apporté à notre production, il est possible qu’un produit soit partiellement ou totalement défectueux. Si le client constate un problème d’impression, il pourra demander dans un délai de huit jours maxi, la ré- impression des documents ou un geste commercial par email adressé à sav@helloprint.sn.

Il pourra être demandé au client l’envoi par email de photo permettant d’identifier le ou les défauts du produit considéré.

Le client devra tenir à disposition les produits incriminés dans l’optique d’un éventuel retour des produits chez HELLOPRINT si nous prenons la décision de récupérer par nos soins la marchandise. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans un emballage correctement protégé et accompagnés d’une copie de la facture et ou du bon de livraison.

A défaut d’un accord préalable et écrit de HELLOPRINT, tout retour de marchandise sera refusé, et toute marchandises retournée sans accord formel (email ou courrier) sera automatiquement refusé.

Les frais de retour sont à la charge de HELLOPRINT uniquement en cas de défaut de fabrication reconnu par le service client HELLOPRINT.

Si HELLOPRINT constate que la marchandise est conforme, le client devra régler les frais de retour ainsi que les frais d’expédition nécessaires à l’envoi des documents sous un délai de 20 jours maxi. Passé ce délai, la marchandise sera automatiquement détruite sans que le client ne puisse prétendre à un remboursement.

La défectuosité d’une partie de la marchandise façonnée ne peut en motiver le rejet total. La responsabilité de HELLOPRINT ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée de sa part et sera limitée à due concurrence des exemplaires défectueux effectivement réalisées par elle. Dans tous les cas, le CLIENT devra apporter la preuve que la défectuosité est imputable à HELLOPRINT.

Aucun remplacement des exemplaires défectueux ne pourra être demandé à HELLOPRINT si le nombre des exemplaires défectueux livrés au CLIENT ne dépasse pas 0,50 % de la quantité effectivement livrée.

Les défauts considérés comme des tolérances du métier liées aux contraintes techniques de l’amalgame. Ainsi, une légère différence de couleur n’est pas considérée comme un défaut.

11. – Taux de gâche

Les taux de gâche d’impression sont régis par l’article 35 des usages communs et ils doivent être fixés avec HELLOPRINT préalablement à l’exécution du travail et en considération du nombre de machines employées.

12. – Défets

Les défets restent la propriété de HELLOPRINT.

13. – Autorisations

Le CLIENT est seul responsable de l’obtention de toute autorisation administrative et privée nécessaire, liée à l’exploitation des produits ainsi que des droits de propriété intellectuelle. La responsabilité de HELLOPRINT ne saurait en aucun cas être recherchée.

Le client est seul responsable de l’oubli de mentions légales obligatoires y compris l’obligation d’inclure l’identité de l’imprimeur.

14. – Données personnelles

Conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au Vendeur, à l’adresse courriel de : HELLOPRINT. Les noms commerciaux et logo des sociétés clientes de HELLOPRINT peuvent être repris sur le site www.helloprint.sn. Ces informations peuvent être supprimées ou modifiées sur simple demande dans les conditions évoquées plus haut.

15. – Propriété intellectuelle

15.1 Les fichiers fournis par le Client

Toute commande relative à la reproduction d’un dessin, modèle, marque ou autre bénéficiant de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle implique de la part du Client l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit.

Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par HELLOPRINT.

15.2 Les créations de HELLOPRINT

Toute commande impliquant une activité créatrice de la part de HELLOPRINT au sens du Code de la Propriété Intellectuelle demeure l’entière propriété de la société HELLOPRINT.

Sauf convention contraire expresse, les droits d’auteur découlant des créations de la société HELLOPRINT, et notamment le droit de reproduction, restent acquis par elle.

Cette convention de cession des droits d’auteur doit être écrite. Une telle cession ne peut résulter que d’un contrat écrit, et ne saurait en aucun cas être déduite du fait que la propriété du support matériel a été transférée au client, ou d’une rémunération spécifique des prestations ou de la commande.

Sauf convention spéciale d’exclusivité, la création artistique réalisée par HELLOPRINT peut être à nouveau utilisée par elle. Ces règles s’appliquent aussi aux travaux préparatoires.

15.3 Le site

Tous les éléments du site HELLOPRINT, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous- jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive HELLOPRINT. L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement aux sites de HELLOPRINT, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à HELLOPRINT.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande HELLOPRINT.

16 . – Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.

17 . – Dispositions générales

17.1. – Intégralité du contrat

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

17.2. – Nullité

Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

17.3. – Renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

17.4. – Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l’Utilisateur et à l’adresse figurant sur le site pour le Vendeur.

18. – Réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, la société HELLOPRINT pourra revendiquer les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, l’acheteur s’interdit d’en disposer pour les revendre ou les transformer.